REGLEMENTATION

	Le décret 90-153 et le décret 81-972 sont désormais « refondus » dans le Code de la Défense ayant fait l’objet du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 dans son titre V qui traite des autorisations et des agréments aussi bien des produits, des personnes et des installations.
	Le décret 90-987 est abrogé par le décret 2010-580 du 31 mai publié au JO du 2 juin et l’Arrêté associé. Le Ministère de l’Intérieur y définit les nouvelles conditions relatives à la mise en œuvre des Artifices de Divertissement et les formations requises. Tout ceci est applicable depuis le 4 juillet 2010.
	Le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs transpose la directive 2007/23/CE, relative à la mise sur le marché des produits explosifs à usage civil. Ce décret et les arrêtés associés ont été publiés dans le JO du 6 mai 2010.
	Depuis le 4 juillet 2010, l’homologation CE des Artifices de Divertissement est entrée en vigueur pour les catégories C1 à C3.
	A partir du 4 juillet 2013, il n'y aura plus d'homologation K4. La catégorie C4 se mettra en place en France. réf:Sfepa