Non prolifération des armes chimiques - Historique du Service de Déminage

NON PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES

 LES LIENS

Nous proposons deux liens permettant de balayer l'ensemble de la réglementation française concernant l'application de la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC).

L'IRSN propose aux industriels ou au grand public une présentation de la CIAC ainsi que la réglementation correspondante :  http://non-proliferation.irsn.fr/Chimie/Pages/Chimie.aspx

Le site de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), en français:  http://www.opcw.org/fr/

LES TEXTES

 - Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 version consolidée au 28 mai 2004

relative à la partie législative du code de la défense abrogeant la loi N°98-467 du 17 juin 1998. relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

 - Le décret N°98-36 du 16 janvier 1998 (Abrogé le 26 novembre 2009) relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en œuvre de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction