La dépollution pyrotechnique

LA DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE

Règles d'hygiène et de sécurité

- Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au Ministère de la Défense.

- Le Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 (version consolidée au 25 octobre 2010)

relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

- Arrêté du 12 septembre 2011 (NOR ETST1119510A) version consolidée au 24 octobre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

- Arrêté du 23 janvier 2006 version consolidée au 30 janvier 2006 (NOR DEFD0600022A) fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique

- Arrêté du 20 avril 2007 version consolidée au 12 octobre 2008 (NOR DEVP0753277A) fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

- Arrêté du 11 septembre 2008 version consolidée au 12 octobre 2008 (NOR MTST0814477A) modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

- Articles L 4111-1 à L 4132-5 (Champ et dispositions d’application / Principes généraux de prévention / Droits d’alerte et de retrait) – (dernière modification par loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - JO du 13 mai 2009) Code du travail (Nouvelle partie législative) > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre 1 : Dispositions générales > Titres 1 à 3 : Champ et dispositions d’application / Principes généraux de prévention / Droits d’alerte et de retrait. Code du travail (Nouvelle partie législative) Abroge l’article L231-1 du code du travail.

Nota : l’article L 4121 (abroge l’article L 230-2 de l’ancien code du travail) détermine les responsabilités du chef d’établissement en matière de santé et de sécurité du travail.

- Arrêté du 16.05.2008 (NOR DEFD0811939A) fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

- Note technique DGT, DGAIIPE du 28.11.2008 relative à la protection des travailleurs des établissements pyrotechniques. Gestion des études de sécurité. Annule et remplace la note technique DRTICT 5, DGMPE, DEPPRISEI du 07.12.1989.